Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 36
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Dois-je rappeler à M. Touraine que nous examinons une proposition de loi de simplification visant à toiletter des dispositions totalement inapplicables dans les faits ?
(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
