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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Pourrai-je être également rassuré quant aux conditions qui présideront à l'échange entre différents organismes des échantillons biologiques humains ?

La loi n'autorise à l'heure actuelle de tels échanges qu'entre des organismes de nature comparable et dans des conditions bien définies. Or la proposition de loi vise à supprimer cette protection, ce qui entraîne le risque, pour demain, que des prélèvements biologiques ne soient échangés avec des organismes aussi différents que les services de police ou des services de surveillance d'autres pays, sans que nous ayons la possibilité de contrôler de tels échanges. Le risque de dérive est donc sérieux.

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