Intervention de Olivier Jardé

Défavorable.

En effet, l'objet de la proposition de loi est de recentrer la recherche sur la personne et sa protection. Le passage devant le comité consultatif de protection des personnes est une obligation quel que soit le type de la recherche – la proposition de loi en institue trois. Il n'a donc jamais été proposé de supprimer ce passage.

En revanche, le passage en CCTIRS était à nos yeux redondant. Je tiens toutefois à vous rassurer : nous avons conservé la déclaration à la CNIL.