Intervention de Olivier Jardé
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 7
Olivier Jardé :Cet amendement de précision prévoit de « vérifier l'absence » d'opposition des personnes qui se prêtent à des recherches observationnelles, plutôt que de simplement « recueillir » leur opposition.
La commission a émis un avis favorable à cet amendement.
