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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement de précision prévoit de « vérifier l'absence » d'opposition des personnes qui se prêtent à des recherches observationnelles, plutôt que de simplement « recueillir » leur opposition.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement.

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