Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 2
Marc Laffineur, président :Nous en venons aux amendements à l'article 2.
Je suis saisi d'un amendement n° 18 .
La parole est à M. le rapporteur.
