Amendement N° 18 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 2
I. - À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« interventionnelles ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« les recherches »,
insérer les mots :
« interventionnelles ou mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire entrer dans la catégorie des recherches à finalité non commerciale les recherches ne comportant que des risques négligeables afin de leur faire également bénéficier de la gratuité. Leur coût sera, selon les cas, pris en charge par le promoteur ou l'assurance maladie, comme cela est déjà le cas pour les recherches biomédicales.
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