Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 11
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 11, présenté par M. Jardé.
(L'amendement n° 11 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
