Amendement N° 11 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
I. - Compléter l'alinéa 44 par les mots :
« ou de recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 45.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Les dispositions relatives à l'information délivrée au patient s'appliquent également aux recherches ne comportant que des risques négligeables.
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