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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement distingue les produits des médicaments et prévoit que les recherches visant à évaluer les soins courants, qui deviennent, avec la proposition de loi, des recherches ne comportant que des risques négligeables, dites de type II, bénéficieront désormais de la gratuité. En cas de non-respect de cette disposition, l'amendement prévoit également une sanction pénale.

La commission a émis un avis favorable.

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