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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je tiens à apporter une précision car le propos liminaire de M. Touraine pourrait prêter à confusion. Il semble en effet suggérer que lorsqu'un CPP a émis un avis négatif, le ministre de la santé fait surgir de sa manche un comité qu'il aurait choisi lui-même en vue d'outrepasser l'avis du premier comité.

Il n'en est rien ! On fait appel à un autre CPP existant pour confronter son avis au précédent. Je le répète : aucun comité ne surgit de la manche du ministre de la santé comme votre propos liminaire semblait le suggérer.

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