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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Je maintiens qu'il me semble plus raisonnable de tenir compte de l'avis du Comité de protection des personnes. Si cet avis est négatif, plutôt que de solliciter l'avis d'un comité complètement différent choisi par le ministre, il me paraîtrait opportun de faire appel auprès du comité initial en lui fournissant toutes les indications nécessaires. Dans le cas contraire, on risque de démobiliser les comités de protection des personnes en leur ôtant un des droits qui leur a été conféré et d'affaiblir notre démocratie sanitaire.

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