Intervention de Olivier Jardé

À la suite des échanges avec M. Touraine, je propose que la loi précise que les résultats des recherches sur la personne sont publiés dans un délai raisonnable – qu'il conviendra de fixer – dans le répertoire des recherches autorisées et le répertoire, créé par la proposition de loi, des recherches peu ou non interventionnelles.

Cet amendement, monsieur Touraine, se substitue donc à l'amendement à l'article 3 que vous avez déposé.