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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

J'ai précédemment expliqué la raison pour laquelle je pensais qu'il était dangereux, car susceptible d'engendrer d'inquiétantes dérives, le fait qu'on puisse faire des recherches interventionnelles sans un encadrement extrêmement précis sur des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale. C'était jusqu'à présent interdit. L'adoption de cette mesure constituerait un recul de la protection des personnes. En effet, les personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale sont vulnérables. Il est légitime qu'on puisse effectuer sur elles des recherches observationnelles, ce qui, du reste, est demandé par différents organismes comme Médecins du monde, car de telles recherches bénéficient aux personnes concernées. En revanche, les recherches interventionnelles comportant des risques ne sauraient, sur le plan éthique, être effectuées sur des personnes qui ne sont pas affiliées à notre système de protection sociale.

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