Amendement N° 25 (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Substituer aux alinéas 28 à 30 l'alinéa suivant :
« Art. L. 1121-8-1. - Les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale ne peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches biomédicales. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir l'interdiction d'effectuer des recherches biomédicales sur les personnes n'étant pas affilées au régime d'assurance maladie français.
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