Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 23
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Effectivement, cette disposition est de nature réglementaire. Cela dit, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 23 rectifié n'est pas adopté.)
