Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 22
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Tout à l'heure, M. Touraine a précisé qu'il était important que le texte respecte les indications communautaires. Or il se propose, au détour d'un amendement, de revenir sur ces dispositions. le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
