Amendement N° 22 (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé Sommaire :
L'article proposé la suppression du coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent sur un même lieu.
Le fait que le promoteur ne puisse pas mettre en place, parmi plusieurs investigateurs, un coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent, sur un même lieu, ne constitue pas une avancée organisationnelle, mais risque de créer des difficultés dans la mise en commun des travaux effectués sous la responsabilité des divers investigateurs existants.
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