Intervention de Olivier Jardé

En 1988, la loi Huriet-Sérusclat a constitué une formidable avancée sur la recherche interventionnelle avec risques en créant l'obligation de protéger les personnes. Vous avez rappelé, monsieur Touraine, les accidents importants qui avaient eu lieu avant cette date, comme ceux concernant l'hypophyse et le sang contaminé.

Depuis, d'autres types de recherche médicale se sont développés, comme les recherches interventionnelles sans risques ou les recherches observationnelles, domaines dans lesquels la France est reconnue au plan international. Il est tout à fait indispensable de faire la distinction entre ces trois types de recherche et de les promouvoir.

Quant à la concertation, je vous rappelle qu'elle existe depuis de nombreuses années et qu'elle concerne tous les acteurs de la recherche : la conférence des doyens, la conférence des présidents de CME, la coordination des promoteurs institutionnels qui regroupe l'INSERM, l'ANRS, l'Institut Pasteur, les directeurs de CDRC, des CHU.

La commission a donc rejeté cet amendement.