Intervention de Jean-Louis Touraine

Enfin, monsieur le président, j'indique d'ores et déjà que je souhaite modifier l'amendement n° 23 que j'ai déposé à l'article 1er. Je propose d'ajouter, et non plus de substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « La candidature de ce professionnel de santé est présentée au comité de protection des personnes. Ce comité se prononce sur la validité de cette candidature sous un délai de sept jours. Passé ce délai, la candidature est réputée acceptée ».

La disposition que je propose vise à corriger et améliorer l'article 1er sans pour autant en dénaturer l'esprit.

Je le répète, le groupe SRC s'abstiendra sur ce texte, non pour enrayer l'évolution de la recherche, mais pour l'accompagner, en souhaitant qu'elle permette de protéger l'ensemble des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)