Intervention de Michel Vaxès

Comme nous avons exprimé notre préoccupation, Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur ont tenté de nous rassurer. Peut-être y sont-ils parvenus sur un point, en précisant qu'il n'y avait pas entre nous de différences d'appréciation, que nous n'avions pas, en tout cas, à être inquiets des motivations du Gouvernement. Dont acte.

Cependant, comme l'a dit mon collègue du groupe socialiste, même si nous avons le même souci concernant la réparation des discriminations en matière de droit du travail, la rédaction à laquelle nous avons abouti ne nous satisfait pas. Le groupe GDR votera donc contre ce texte, tout en souhaitant que le temps qui nous sépare d'une deuxième, voire d'une troisième lecture − puisque l'urgence n'a pas été déclarée sur cette proposition de loi −, soit mis à profit pour que nous nous mettions d'accord sur une rédaction consensuelle. Prenons le temps d'en discuter et de trouver ensemble une formulation qui satisfasse à la fois les représentants des salariés, que ce texte inquiète, et l'ensemble de la représentation nationale.