Intervention de Charles de La Verpillière

Je voudrais d'abord souligner l'excellente tenue et le grand intérêt des débats qui viennent de se dérouler. Au fil des articles et des amendements, Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur ont fourni des réponses convaincantes aux questions qui ont été posées sur tous les bancs. Je pense notamment au choix d'une durée de cinq ans, de préférence à une durée de dix ans, pour le délai de droit commun de la prescription extinctive, aux règles applicables à l'action et au droit à réparation des salariés qui s'estiment victimes de discrimination au travail.

En définitive, le texte auquel nous aboutissons est parfaitement équilibré. D'un côté, il atteint les objectifs de modernisation, de compétitivité, de simplification du droit, de sécurité juridique, qui lui étaient assignés ; de l'autre, il contient des dispositions précises qui protègent les intérêts des personnes en situation d'infériorité ou de vulnérabilité.

Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP est conforté dans l'impression favorable qui était déjà la sienne au stade de la discussion générale. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)