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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 10 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 10 est adopté.)

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