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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Après l'article 6, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Gouvernement y est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 12 .

(L'amendement est adopté.)

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