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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 3, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 30 .

La parole est à Jean-Michel Clément, pour soutenir cet amendement.

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