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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

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