Intervention de Michel Vaxès

Vous me le confirmerez.

Actuellement, c'est à l'employeur de démontrer qu'il n'y a pas eu discrimination. Mais dans la nouvelle formulation, il semble que nous allions vers une inversion.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, et compte tenu notamment des extraits de votre rapport cités par M. Vidalies, je ne vois vraiment pourquoi vous demandez le rejet de nos amendements. Ainsi, la question du délai ne se pose plus, la rédaction des amendements sur ce point ne faisant que reprendre ce qui a été dit, tant par vous que par le président de la commission des lois. Et comme c'est le souci de la précision qui nous anime, nous souhaitons que les propos tenus ici trouvent une traduction législative ne souffrant d'aucune ambiguïté. Or seuls nos amendements semblent répondre à cette préoccupation. Si l'on ajoute à tout cela une suspicion d'inversion de la charge de la preuve, vous comprendrez qu'on puisse en déduire que les craintes soulevées dans la question préalable étaient peut-être légitimes.