Intervention de Martine Billard

Le rapporteur et la ministre ne m'ont pas totalement convaincue. L'accumulation des termes employés m'inquiètent quelque peu. Mon collègue Vidalies y a fait allusion s'agissant du mot « révélation ». Il est vrai que l'interprétation de la révélation n'est pas simple… Du reste, il n'est jamais neutre d'introduire de nouveaux termes en droit car il y a derrière la construction d'une jurisprudence. Je crains qu'avec la réduction du délai et l'introduction de nouvelles notions, nous ne déstabilisions le droit en vigueur.

Je m'interroge par ailleurs sur un autre point très important. Actuellement, si un salarié introduit une action en justice de présomption de discrimination contre son employeur, c'est à ce dernier de prouver qu'il n'y a pas discrimination. Mais qu'en sera-t-il si la révélation implique que le salarié devra apporter des éléments probants ? Ne sommes-nous pas là en train d'inverser la charge de la preuve ? Il y a là en tout cas une ambiguïté.