Intervention de Émile Blessig

Nous sommes en effet au coeur du sujet s'agissant de la prescription en matière de discrimination, sur laquelle nous reviendrons encore à l'article 8.

Quelques observations générales, tout d'abord. Ces amendements reviennent sur le délai de la prescription : je ne m'étendrai pas sur ce point puisque nous venons de le fixer à cinq ans – M. Vaxès proposait d'ailleurs le même délai.

S'agissant de la réparation totale du préjudice, nous sommes tous d'accord pour considérer que l'amendement Hyest répond à cette préoccupation.

Reste l'utilisation du terme « révélation ». Je le reconnais, je me suis interrogé, moi aussi, pour savoir ce qu'on pouvait entendre par ce mot. À cet égard, l'arrêt du 22 mars 2007 apporte une précision qui me paraît intéressante puisqu'il complète la connaissance de la discrimination par le fait de posséder concomitamment les éléments de comparaison, de preuve qui puissent établir cette discrimination. Autrement dit, il ne s'agit pas de la simple connaissance de la discrimination. Les éléments qui permettent de la démontrer sont également pris en compte.

La difficulté tient au fait que la discrimination est rarement le résultat d'un fait unique – c'est au contraire une action qui se prolonge dans le temps – et que le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir du moment où le salarié est en possession de l'ensemble des éléments. Loin de vouloir jeter la confusion, j'essaie de démontrer que la notion de « révélation » est favorable au salarié puisque le délai de prescription de l'action, fixé à cinq ans, ne commencera à courir qu'à compter du moment où le salarié sera en possession de tous les éléments : l'existence de la discrimination et les preuves du dommage né de cette discrimination.

Je comprends donc mal les inquiétudes exprimées. La commission a rejeté ces amendements. Elle proposera à l'article 8 une solution globale, qui a fait l'objet de discussions approfondies au Sénat et qui a été validée par toute une série de consultations. Pour l'heure, j'invite l'Assemblée à s'en tenir à la rédaction du Sénat et à rejeter ces deux amendements.