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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er, amendements 20 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 25 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 20 .

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