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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Réformer la prescription, c'est utile ; réformer pour simplifier n'est pas idiot ; réformer pour harmoniser, c'est plutôt bien.

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