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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 102 891 979

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Eh oui, des cas exceptionnels que vous allez devoir faire figurer dans la loi : la pluie, les accidents, le jour, la nuit…Enfin, il s'agit d'une loi d'orientation, je pense qu'il faut raison garder.

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