Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 102 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Gosnat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion