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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Le groupe socialiste ne votera donc pas cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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