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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 102 891 979

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur le président, nous n'allons pas passer la nuit sur cette question. L'Assemblée fera ce qu'elle souhaite. Simplement, si cet amendement est adopté, qu'en sera-t-il lorsqu'une ligne aura des problèmes techniques et que des travaux devront être entrepris ?

Autrement dit, d'un côté, vous voulez développer le fret ferroviaire et, de l'autre, vous ne laissez aucune souplesse aux exploitants. Il suffit qu'il y ait des accidents, des travaux, des problèmes de locomotives, et vous allez obliger l'exploitant, s'il n'a pas de locomotive électrique disponible,…

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