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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

La question préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et défendue par M. Vaxès soulève un point qui nous préoccupe particulièrement : les conséquences de ce texte en matière de lutte contre les discriminations. Depuis plusieurs semaines, le groupe socialiste multiplie les initiatives à ce sujet et se bat en commission afin d'y remédier. Les arguments qui viennent d'être développés rejoignant nos propres préoccupations, nous voterons la question préalable.

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