Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Alain Vidalies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion