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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Émile Blessig, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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