Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je veux remercier les députés présents et tous les groupes parlementaires, qui ont soutenu la proposition de loi. Nous venons de franchir ensemble une première étape vers une meilleure exécution des décisions de justice, pour les auteurs comme pour les victimes. Notre mobilisation ne doit pas faiblir et nous attendons le soutien du Gouvernement, de vous-même, madame la ministre, et de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement afin qu'une date soit arrêtée très prochainement pour son examen au Sénat. Nous comptons sur nos collègues sénateurs pour en conserver l'esprit, afin qu'elle prenne effet le plus rapidement possible.

Je souhaite que l'esprit de collaboration qui règne au sein de notre commission et de notre mission depuis le début de la législature perdure. Nous allons avoir à rendre un travail sur les mineurs, dont chacun sait qu'il sera beaucoup plus difficile compte tenu du sujet, et nous nous attacherons à tenir, tout au long de la législature, l'engagement que nous avons pris tous ensemble, tant pour les mineurs que pour les majeurs. Avec la même persévérance, nous continuerons, mois après mois, à vérifier que, dans toutes les juridictions de notre pays, les moyens à la fois juridiques et matériels permettent de bien exécuter l'ensemble des décisions de justice. Si nous continuons dans ce climat de travail et de mobilisation, nous réussirons à résoudre ce mal français qu'est la non-exécution des décisions de justice. Ce soir a été franchie une première étape qui fait honneur au Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)