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Intervention de Rudy Salles
Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Articles 4 à 11
Rudy Salles, président :Les articles 4 à 11 du projet de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
Je mets aux voix, successivement, les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
(Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
