Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Après l'article 3
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sujet n'a pas été examiné par la mission d'information sur l'exécution des peines, puisqu'il ne faisait pas partie de son champ d'intervention. Cela dit, cet amendement traite d'une vraie question. La commission a proposé que, le cas échéant, nous puissions consulter les associations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de France, pour qu'elles nous fassent des suggestions et qu'on y voie un peu plus clair sur le sujet, et notamment afin de connaître l'ampleur exacte du problème.
D'autre part, il convient d'examiner, au regard du droit des assurances, les conditions dans lesquelles l'assurance des collectivités territoriales peut être améliorée.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission a proposé que cet amendement soit repoussé.
