Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Articles 1er 2 et 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'article 3.

(L'article 3 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion