Intervention de Rachida Dati

Et je vais dans votre sens, madame la députée, en indiquant que je ne souhaite pas qu'un magistrat soit en poste sans avoir un greffier. Il y aura donc 187 magistrats supplémentaires et 187 greffiers. Cela permettra à notre justice d'être effective, non seulement dans la décision rendue, mais aussi dans la notification.

Quant au délai d'inscription sur le casier judiciaire, il est passé de plusieurs mois à six semaines aujourd'hui, et même quasiment à trois semaines. Dès mon arrivée à la tête du ministère, j'ai pris plusieurs dispositions, notamment en ce qui concerne la charge de travail des fonctionnaires et des greffiers, qui s'est accrue au cours de ces dernières années. J'ai demandé à toutes les cours d'appel de faire remonter leurs besoins en vacataires afin de rattraper le retard pris dans le travail administratif.

Cette discussion m'aura donc permis d'illustrer l'efficacité de la justice, mais aussi sa modernisation.

Pour revenir à l'amendement, s'il est maintenu, nous y sommes défavorable, étant entendu que j'ai pris devant vous un engagement.