La question est d'importance, monsieur le président. Ces dispositions permettront à l'autorité judiciaire, mais aussi aux préfets et aux services de police et de gendarmerie, de consulter directement le fichier national des permis de conduire. C'est, là encore, de bonne politique.
Avant de passer à l'examen des articles, je tiens à remercier le Gouvernement du respect qu'il témoigne aux travaux du Parlement. Je salue, une fois encore, le président de la commission des lois, que je félicite pour son opiniâtreté, et le rapporteur, ainsi que les membres de la mission d'information qui ont réalisé un travail remarquable. (Applaudissements sur tous les bancs.)