Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je remercie aussi l'ensemble du Gouvernement, et notamment M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, puisque notre séance a été inscrite dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire réservé au Gouvernement. Je souhaite évidemment que nos collègues sénateurs fassent l'objet de la même attention, et que quelques heures soient dégagées dans leur ordre du jour pour que le texte soit adopté avant la prochaine interruption des travaux parlementaires. En tout état de cause, nous avons souvent entendu des gouvernements évoquer la revalorisation du rôle du Parlement et du travail parlementaire : je constate aujourd'hui que le Gouvernement la met en pratique. Je vous en remercie.

La proposition de loi est bâtie sur une conviction forte, qui m'anime depuis des années, comme elle anime – je crois pouvoir le dire sans trahir personne – l'ensemble des membres de la commission des lois : nous ne pouvons pas vivre dans un pays où les décisions que la justice rend au nom du peuple ne sont pas appliquées.