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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Une première version consistait à appliquer directement cette taxe au consommateur. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé cet amendement dont – soyons très clairs – nous ne connaissions pas l'origine.

Nous avons donc travaillé de façon très constructive avec le Gouvernement pour, finalement, proposer que cette taxe s'applique à la première livraison, ce qui a l'avantage de faire jouer les lois du marché puisqu'il y a plusieurs intermédiaires. La répercussion des 2,6 % ne se fera donc pas sur le consommateur final – ou sinon dans une moindre mesure.

Au final, cette mesure permet de satisfaire l'objectif du Gouvernement de soutenir la pêche française, mais aussi de taxer la pêche importée et, enfin, de ne pas obérer le pouvoir d'achat des Français.

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