Intervention de Éric Woerth

Ecotaxe, écocontribution… disons qu'il s'agit d'une taxe de 2,6 %, qui s'appliquera sur la première livraison, donc une seule fois. Elle ne tombe pas dans le champ de la directive TVA, puisqu'il ne s'agit pas d'un mécanisme en cascade, avec déductibilités successives. Il n'y a donc pas euro-incompatibilité. Nous avons, dans notre système, d'autres taxes qui s'appliquent une seule fois, notamment s'agissant de transactions. Je ne crois pas non plus qu'il y ait de problèmes particuliers par rapport à nos engagements internationaux, car la taxe touche à la fois les importations et la pêche nationale.

La pisciculture en milieu marin est assujettie à la taxe ; celle en eau douce n'est par principe pas concernée.

Monsieur Launay, vous parlez d'une augmentation du prix du poisson. Je n'en suis pas sûr : les intermédiaires prendront sur leurs marges, et le marché se régulera selon l'offre et la demande en intégrant cette taxe. On ne peut donc présumer qu'elle augmentera le prix du poisson, mais plutôt qu'elle sera absorbée au niveau de la distribution.

Didier Migaud, le terme « écotaxe » ne figure pas dans le texte, mais dans l'exposé sommaire. Ce qui compte donc surtout, c'est qu'il s'agit d'une taxe prélevée pour préserver la durabilité de la ressource, mais aussi la durabilité de la filière, car, le jour où il n'y a plus de pêcheurs, il n'y a plus de poissons dans les assiettes !

L'objectif est d'avoir une alimentation saine, ce à quoi contribue le poisson. Laissez-moi vous dire d'ailleurs que l'on n'a pas diminué la TVA sur les calissons ni les pâtes de fruit. Il n'y a donc aucune incohérence. Je le répète : l'objectif du Gouvernement est de préserver la filière.

Enfin, le produit attendu de cette taxe se situe entre 70 et 80 millions d'euros.