Intervention de Didier Migaud

Certes, mais pourquoi « éco- », surtout lorsqu'on exonère de taxe les carburants ? Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que cet amendement était le résultat d'un long travail. J'ignore avec qui. En tout cas, ce n'est pas avec nous ! En témoigne le mécontentement des membres de la commission des finances, hier, à propos d'un amendement censé être soutenu par des députés de la majorité.

Certes, la rédaction a été modifiée et l'assiette de la taxe est différente, mais cette mesure reste une mesure conjoncturelle faite pour accompagner un plan d'urgence proposé par le Gouvernement. Si j'en comprends les raisons, je partage les doutes exprimés sur sa compatibilité avec la réglementation européenne. Nous ne sommes pas à l'abri, d'ici quelques mois, d'un certain nombre de difficultés.

Je suis par ailleurs étonné que le ministre ne nous ait rien dit ni qu'aucune question n'ait été posée sur le produit attendu de cette taxe. Dans un débat budgétaire, la moindre des choses est que cette information soit portée à notre connaissance.

Je ne sais si mes observations changeront le sens du vote, puisqu'on a, paraît-il, oeuvré cette nuit pour faire en sorte que ce qui était inacceptable hier soir le devienne davantage ce matin. Les problèmes de fond soulevés hier par les membres de la commission des finances me paraissent cependant toujours pendants.