Intervention de Michel Raison

L'écotaxe proposée est-elle bien une taxe affectée, ce que la rédaction du texte ne dit pas clairement ?

Quoi qu'il en soit, si noble que soit l'objectif de contribution à une pêche durable, je suis d'accord avec le rapporteur général : ne l'inscrivons pas dans le marbre.

D'autre part, le partenaire figurant sur la facture n'est pas le même dans l'amendement du Gouvernement et dans celui dont la commission a débattu.

Enfin, j'espère que les distributeurs ne profiteront pas de la mesure pour exiger du fournisseur qu'il baisse ses prix de 2,6 %, cela dût-il bénéficier au consommateur.