Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission cet amendement, qui soulève un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet amendement est-il eurocompatible ? La directive TVA de 1977 prévoit en effet que la seule taxe ad valorem admissible est la TVA. Dès lors, peut-on instaurer une taxe de 2,6 % ad valorem ? Ne risque-t-on pas un contentieux que nous pourrions perdre devant la Cour de justice ?

Deuxième question : cette taxe est-elle compatible avec nos engagements internationaux à l'OMC ? Et comment vont être traitées les importations de poissons au regard de cette taxe ?

Troisième question : cette taxe inclut-elle dans son champ la production en pisciculture – maritime ou continentale ?

Dernière question économique enfin : a-t-on une idée de la répercussion de cette taxe sur le prix du poisson, en forte hausse depuis cinq à sept ans, compte tenu de la raréfaction de la ressource ?