Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Hier, nous avons examiné un amendement visant à instaurer une taxe qui aurait été perçue au dernier stade de la distribution, c'est-à-dire au niveau du poissonnier. Mais la commission s'est opposée à cette mesure. Le Gouvernement nous propose ce matin un dispositif en amont, qui se situerait au niveau du premier acheteur, le mareyeur ou la centrale d'achat quand le poisson est vendu par la grande distribution. Je considère qu'on peut envisager cette écocontribution à titre temporaire. Mais, monsieur le ministre, je le répète : la bonne démarche consiste à organiser la filière pour que ces problèmes de financement soient internalisés dans l'ensemble de la filière de pêche, de production, de transformation et, enfin, de distribution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion